Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Ce site est publié par Ma Petite Fabrique, Entreprise Individuelle dont le siège se situe 15 rue du cordon bleu 77515 Pommeuse, immatriculée auprès du registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meaux sous le numéro SIRET 813 411 782 000 10, représentée par Madame Sandrine GHIOTTO.

 

L’entreprise peut être jointe par email, l’adresse email est accessible sur la page d’accueil du site (ma.petite.fabrique.77@gmail.com).

 

Article 1 – Objet

Ma Petite Fabrique propose des ateliers créatifs aux particuliers, entreprises et collectivités sur place ou sur un lieu d’évènement. Les activités sont consultables sur notre catalogue d’ateliers sur simple demande via le site internet https://www.mapetitefabriqueloisirscreatifs.fr

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

En acceptant votre devis, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Article 3 – Demande d’intervention

Pour toute demande d’atelier créatif, un devis détaillé vous sera transmis par mail.

En cas d’acceptation de celui-ci, il sera retourné à Ma Petite Fabrique (par mail ou voie postale), daté, signé et accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du devis. Dans le cas contraire, la réservation de l’atelier ne sera pas prise en compte.

Pour les ateliers « Enterrement de Vie de Jeune Fille », l’intégralité du prix du devis sera demandée à la signature de celui-ci. Un règlement unique sera fait par l’un des participants (par virement, chèque ou espèces). La facture sera adressée à ce même participant.

Article 4 – Prix

Les prix de nos ateliers sont librement fixés et indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’atelier sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis et sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services de loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute acceptation de devis est ferme et définitive. En validant votre devis, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique aux fins de remboursement. Toutefois en cas de force majeure, et uniquement si le planning de l’atelier le permet, la date de votre atelier pourra être déplacée.

Article 6 – Paiement

A l’issu de l’atelier, une facture vous sera délivrée et le solde est à régler immédiatement (par chèque ou espèces). Vous avez également la possibilité de régler le solde par virement bancaire jusqu’à 72 heures avant la date prévue de l’atelier.

Article 7- Disponibilité

Nos ateliers sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le catalogue téléchargeable sur le site https://mapetitefabriqueloisirscreatifs.fr

Toutefois, Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à l’animation d’un atelier créatif pour lequel les fournitures ne seraient pas disponibles chez ses fournisseurs.

Article 8 – Responsabilité

Les fournitures utilisées lors de nos ateliers sont conformes à la législation française en vigueur. Lors des ateliers, tout est mis en place afin de réduire au maximum le risque d’accident. Pour le bon déroulement de l’activité, chaque participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par l’animatrice de Ma Petite Fabrique.

En cas de non-présence d’un responsable légal lors d’un atelier dans les locaux de Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique, les coordonnées téléphoniques du client à l’origine de la demande de prestation seront demandées. Celles-ci serviront à le contacter en cas de problème durant l’atelier.

Article 9 – Assurance

Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique est couverte par le contrat n° 10438928004 auprès de la compagnie AXA.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://mapetitefabriqueloisirscreatifs.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique.

Article 11 – Données personnelles

Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires lors de la réservation d’un atelier créatif  ou l’envoi d’informations que nous vous adressons via la newsletter mensuelle.

Les données personnelles recueillies sont : les nom, prénom, adresse, mois et année de naissance du participant ainsi que l’adresse mail et le numéro de téléphone du responsable légal ou de la personne chargée de déposer et récupérer l’enfant à l’atelier.

Les informations suivantes sont enregistrées sur la plateforme de communication Brevo ® que Madame Sandrine GHIOTTO, EI, Ma Petite Fabrique utilise pour l’envoi de ses newsletters : nom, prénom, adresse mail.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet dans la rubrique contact : https://mapetitefabriqueloisirscreatifs.fr/contact/

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

SERVICE CLIENTS

Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez nous contacter par mail à ma.petite.fabrique.77@gmail.com