MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom de l’entreprise physique : Sandrine Ghiotto, Entrepreneur Individuelle (EI) représentant Ma Petite Fabrique

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse du siège social : 15 rue du cordon bleu 77515 Pommeuse

N° de téléphone : 06.81.49.28.60

Adresse e-mail : ma.petite.fabrique.77@gmail.com

N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 813 411 782 RM 77

Identifiant SIREN : 813 411 782

Directeur de la publication : Sandrine Ghiotto

Hébergeur du site

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

N° de téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le site Ma Petite Fabrique, accessible à l’adresse www.mapetitefabriqueloisirscreatifs.fr, est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’entreprise Sandrine Ghiotto, EI. En conséquence, toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments (photos, vidéos, logos, visuels, textes) est strictement interdite.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Cette rubrique vous explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations, conformément aux lois françaises et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Déclaration CNIL : Ces données font l’objet d’une déclaration CNIL NS-48 enregistrée sous le numéro 2182123.

Définitions :

L’Editeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : l’ensemble du site, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Qui est responsable de vos données ?

Sandrine Ghiotto, EI, en tant qu’Editeur du Site, s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.

Collecte des données

• Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).

• Page contact

Lorsque vous nous laisser un message via la page contact de notre Site, nous vous demandons votre identité et ce, dans le seul but de vous recontacter et/ou de vous envoyer un devis.

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Seules, les données indispensables au traitement de votre demande et au bon fonctionnement du Site sont collectées. Vos informations personnelles sont utiles pour :

La gestion de votre dossier (nom, prénom, adresse, email, n° de téléphone)

Vous offrir un Site adapté à vos besoins, nous enregistrons des données techniques lors de votre navigation, telles que votre adresse IP (qui identifie votre connexion), la durée de votre visite et votre localisation approximative (voir rubrique « cookies » plus bas)

Nous permettre d’analyser le trafic sur notre Site, d’identifier les pages les plus populaires et d’améliorer la navigation pour vous offrir une meilleure expérience. Nous utilisons l’outil de statistique Jetpack de WordPress.

Où sont stockées vos données ?

Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH®.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour des raisons de sécurité, si vous n’êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers partenaires :

Jetpack® (outils de statistiques sur WordPress®) pour analyser l’audience de notre Site.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification ou de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment. Pour exercer ce droit, votre demande doit être faite par email à ma.petite.fabrique.77@gmail.com .

Protection des données

L’Editeur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les risques d’accès non autorisés, de perte ou de destruction.

Notification en cas d’incident

Si l’Editeur découvre qu’il y a eu un accès illégal à vos données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses fournisseurs, ou un accès non autorisé entraînant des risques pour vos données, il s’engage à :

Vous informer de l’incident le plus rapidement possible ;

Analyser les causes de l’incident et vous fournir des informations à ce sujet ;

Prendre des mesures raisonnables pour minimiser les conséquences négatives de l’incident.

Limitation de responsabilité :

Le fait que l’Editeur vous informe d’une faille de sécurité ne signifie pas qu’il reconnaît sa responsabilité dans cet incident. Il s’agit d’une obligation d’information, pas d’une reconnaissance de faute.

Modifications de notre politique de confidentialité

Il est possible que nous apportions des modifications à cette politique de confidentialité à l’avenir. Cependant, nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de protection de vos données personnelles.

Si nous devons apporter des changements significatifs à cette politique, nous vous en informerons clairement. De plus, nous ne réduirons pas substantiellement le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement préalable.

Lois applicables et procédures en cas de litige

Cette politique de confidentialité et votre utilisation de notre Site sont régies par le droit français, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Cela signifie que les règles concernant la protection de vos données sont celles définies par la législation française.

Si vous êtes un consommateur, le choix du droit français ne limite pas vos droits en tant que consommateur, tels qu’ils sont définis par les lois de votre pays de résidence. Vous pouvez donc choisir de porter plainte soit devant les tribunaux français, soit devant les tribunaux de votre pays de résidence situé dans l’Union Européenne.

En cas de désaccord, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous avant d’entamer une procédure judiciaire. Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette politique de confidentialité sera soumis aux tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cookies

Les cookies, c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte que notre Site enregistre sur votre ordinateur ou votre téléphone quand vous le visitez. Ils nous permettent de nous souvenir de certaines informations pour améliorer votre expérience.

Pourquoi utilise-t-on des cookies ?

A des fins d’amélioration de notre Site et de statistiques (quelles pages sont les plus visitées, combien de fois,…)

Pour se souvenir de vos préférences (choix de langue, panier,…)

Combien de temps sont gardés les cookies ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation des cookies :

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur internet. Attention, si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, contactez-nous à par email à ma.petite.fabrique.77@gmail.com .

Document mis à jour le 20/08/2025.